Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, directeur des Monnaies et médailles, M. Pierre-Yves Couchoud, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah et de M. Pierre-Yves Couchoud, MM. Jean-Noël Plumail, Francis Reillac et Michel Barret, ingénieurs en chef, M. Serge Levet, maître graveur, et M. Daniel Uzan, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes précités.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah et de M. Pierre-Yves Couchoud, M. Pascal Rencker, ingénieur, chef du département « international », M. Benoît Montariol, agent contractuel, chef du département « France », M. Gilles de Gouyon de Coypel, agent contractuel, chef du département « marketing », et M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, chef du département « administration commerciale », ainsi que Mme Evelyne Cohen, attachée d'administration centrale, chargée du musée, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet d'établir les facturations relatives aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles et de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui leur sont délégués par le présent article .
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah et de M. Pierre-Yves Couchoud, M. Michel Mangon, chef des services fiscaux, ainsi que M. Guy Corréa, directeur divisionnaire des impôts, reçoivent délégation à l'effet d'établir et de signer tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Jean-Noël Plumail, M. Michel Lasset, ingénieur en chef, ainsi que M. Drazan Pavasovic, ingénieur, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Francis Reillac, MM. Alain Roussely, Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs en chef, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Francis Reillac, dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Guy Corréa, M. Michel Mangon, chef des services fiscaux, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Corréa, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Michel Mangon, M. Guy Corréa, directeur divisionnaire des impôts, et Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Mangon, dans la limite des attributions du service des achats.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Pascal Rencker, Mme Brigitte Sica Barcella, attachée principale d'administration centrale, et M. Didier Tavant, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Rencker, dans la limite des attributions du département « international ».
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Gilles de Gouyon de Coypel, M. Benoît Montariol, agent contractuel, et M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. de Gouyon de Coypel, dans la limite des attributions du département « marketing ».
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Benoît Montariol, M. Gilles de Gouyon de Coypel, agent contractuel, et M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Montariol, dans la limite des attributions du département « France ».
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. François Chenu, M. Gilles de Gouyon de Coypel et M. Benoît Montariol, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Chenu, dans la limite des attributions du département « administration commerciale ».
Art. 13. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2002.